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Éditeur :

ASPLEF, association représentée par Matthieu Bourguillault.
Siège social :
52 Boulevard Magenta – 75010 Paris.
Téléphone : 01 48 87 62 26,
mail : info@asplef.com.
RCS PARIS : 78422661500036

Réalisation, création du site Internet :

Agence de design ILÔ Créatif
13 Boulevard Stalingrad
24000 Périgueux – Dordogne
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Directeur de la publication et rédaction :

Matthieu Bourguillault
info@asplef.com

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SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
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N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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Confidentialité :

ASPLEF n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.
Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à ASPLEF, 52 Boulevard Magenta, 75010 PARIS.
ASPLEF pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

ASPLEF s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site asplef.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

quels sont les objectifs du recueil de ces données,
si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
qui pourra en prendre connaissance (uniquement ASPLEF en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),

Dans une optique de démarche qualité, les appels effectués via le Call Tracking sont susceptibles d’être enregistrés. Ces enregistrements sont pour l’usage de ASPLEF. Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur peut à tout moment demander la suppression des ces enregistrements en en faisant la requête par email et en indiquant la société ASPLEF.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur asplef.comsont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à ASPLEF de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par ASPLEF, vous pouvez contacter ASPLEF et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO), ou vous tourner vers la CNIL.

Utilisation de cookies :

Les cookies permettent d’enregistrer les informations (non personnelles) relatives à la navigation des utilisateurs sur internet. Les cookies déposés par OVH ont pour objectif l’amélioration de l’expérience de navigation des visiteurs ainsi que l’optimisation des statistiques. Dès lors que vous les acceptés, ceux-ci ne seront utilisés uniquement dans le cadre de votre navigation sur le site asplef.com, et ce pour une durée de 6 mois maximum.

Opposition au démarchage :

Conformément à l’article L.223-2 du code de consommation vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le lien suivant bloctel.gouv.fr

Liens hypertexte :

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Portant sur l’Organisation de la Formation Professionnelle Continue

Le présent règlement est établi conformément aux articles L 920-5-1 alinéa 1 à 4 et R 922 1 et R 922-12 du Code du Travail portant sur l’organisation de la Formation Professionnelle Continue. Ce règlement s’applique uniquement aux formations dispensées dans les locaux de l’ASPLEF.

1) RÈGLES APPLICABLES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ :

1.1. SÉCURITÉ :
1.1.1. Chaque stagiaire de l’ASPLEF doit avoir pris connaissance des consignes de sécurité qui sont affichées, et avoir conscience de la gravité des conséquences possibles de leur non-respect.
1.1.2. Il est interdit de manipuler les matériels de secours (extincteurs, système d’alarme…) en dehors de leur utilisation normale. Il est interdit d’en rendre l’accès difficile.
1.1.3. Il est interdit de neutraliser tout dispositif de sécurité.
1.1.4. Tout accident, même léger, survenu au cours de la formation doit immédiatement être porté à la connaissance de la Direction.
1.1.5. Le refus du stagiaire de se soumettre aux obligations relatives à la sécurité peut entraîner l’une des sanctions prévues au présent règlement.
1.2. HYGIÈNE :
1.2.1. Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues. Il est également interdit d’introduire de la drogue dans les locaux ou d’en distribuer.
1.2.2. La consommation de boissons alcoolisées dans les locaux est interdite sauf dans des circonstances exceptionnelles et avec l’accord de la direction. 1.2.3. Il est interdit de fumer dans tous les locaux de l’ASPLEF.
1.2.4. Le refus du stagiaire de se soumettre aux obligations relatives à l’hygiène peut entraîner l’une des sanctions prévues au présent règlement.

2) RÈGLES APPLICABLES EN MATIÈRE DE DISCIPLINE :

2.1. SANCTIONS APPLICABLES AUX STAGIAIRES :
Nature des sanctions (Art. R922-3 du Code du Travail) : Un stagiaire ayant commis tout manquement aux règles et obligations mentionnées dans le présent règlement, ou ayant eu des agissements ou un comportement présentant un danger ou un risque pour la sécurité ou le « bien-être » des autres stagiaires, sera soumis à l’une des sanctions prévues par les articles R922-3 à R922-7 du Code du Travail.

Le stagiaire concerné par cette mesure sera convoqué à un entretien par la direction de l’ASPLEF au cours duquel lui seront exposés les motifs de la sanction envisagée. Cet entretien sera l’occasion pour le stagiaire de s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés.

2.2. DROITS DES STAGIAIRES :
Le stagiaire contre lequel une mesure disciplinaire est prise, a le droit de se faire assister par la
personne de son choix au cours de l’entretien préalable à la notification de la sanction.

3) REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES SUIVANT UNE FORMATION D’UNE DURÉE TOTALE DE PLUS DE
CINQ CENTS HEURES :

3.1. MODALITÉS DE SCRUTIN :
Lors de la mise en place d’ateliers collectifs d’une durée totale de plus de cinq cents heures, les stagiaires devront procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant. Le scrutin sera organisé pendant les horaires de formation. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.
3.2. FONCTIONS — MISSION :
La mission des délégués sera de faire toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires à l’ASPLEF. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du présent règlement intérieur.
3.3. DURÉE DE MANDAT :
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelques causes que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

Certifié sincère et véritable
Le Président

Dernière mise à jour – 9 Octobre 2024